Conditions générales de vente
PREAMBULE
LEURRE NATURE est immatriculé à la chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Haute Vienne sous le numéro de SIRET: 883 777 674 00010
Email : contact@leurre-nature.com
Date de mise à jour le 01/10/2020
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société LEURRE NATURE pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.leurre-nature.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de LEURRE NATURE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
LEURRE NATURE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de LEURRE NATURE sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
L’OBJET :
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mise en vente via le site internet www.leurre-nature.com
Article 1 : INTEGRALITE
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. LEURRE NATURE s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2 : OBJET ET CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LEURRE NATURE au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition. Le client déclare alors accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LEURRE NATURE.
PASSATION DE COMMANDE
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de LEURRE NATURE par internet 24h/24h et 7j/7j, dès lors que le site est ouvert et fonctionnel.
Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- clairement identifier les produits sélectionnés
- indiquer les quantités demandées ;
- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email, de son téléphone et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à LEURRE NATURE.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.leurre-nature.com
Toute commande figurant sur le site internet www.leurre-nature.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présents conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est définitive et ne pourra être annulée. LEURRE NATURE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LEURRE NATURE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
LE PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. LEURRE NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de LEURRE NATURE jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
DELAIS DE LIVRAISON:
ATTENTION soyez vigilants: LEURRE NATURE s’engage à vous livrer sous deux semaines après votre commande passée maximum dans la limite des stocks disponibles.
RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, étiquettes et notices intactes, accessoires) . Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échouer au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, LEURRE NATURE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception de votre colis. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Les retours sont à retourner à l’adresse suivant par la poste
LEURRE NATURE
39 av du Midi
87 000 Limoges
LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de 2 semaines. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Si le colis est endommagé lors du retrait, veuillez le refuser ou le faire notifier afin d’obtenir le remboursement dans le cas où un des produits serait défectueux. Nous envoyons nos produits en France en lettre suivie par La Poste.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site www.leurre-nature.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LEURRE NATURE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuse ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit par LEURRE NATURE.
DONNEES PERSONNELLES :
LEURRE NATURE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant directement sur le site internet.
SERVICE APRES VENTE :
Merci de nous envoyer un email à contact@leurre-nature.com, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (produit et sécurité) :
Les leurres LEURRE NATURE sont fabriqués artisanalement,
Les leurres doivent être manipulés avec précaution du fait de la présence des hameçons, LEURRE NATURE ne serait être tenu responsable d’une blessure par mauvaise manipulation du Client.